Obtenez votre attestation sur l’honneur conforme, prête pour le greffe
Confiez-nous votre déclaration de non condamnation pour une immatriculation au RCS, une nomination de dirigeant ou une modification statutaire.Nous rédigeons une attestation sur l
49€ En stock
Rédaction et fourniture de déclarations de non-condamnation conformes
24 heures (selon la réception des informations)
Respect des exigences légales du greffe et du Code de commerce
Rédaction personnalisée, vérification des mentions obligatoires, préparation à la signature, assistance dépôt au greffe
Confiez-nous votre déclaration de non condamnation pour une immatriculation au RCS, une nomination de dirigeant ou une modification statutaire.
Nous rédigeons une attestation sur l’honneur conforme, incluant l’identité complète, la filiation et les mentions obligatoires exigées par le greffe.
Notre équipe vérifie vos pièces, formalise la mise en page, prépare la signature et fournit, si nécessaire, la version traduite certifiée.
Gagnez du temps et évitez tout rejet grâce à un contrôle méticuleux de la conformité légale et des délais administratifs.
Nous pouvons également coordonner le dépôt du dossier (statuts, attestation de parution, justificatifs) jusqu’à l’obtention du K-bis.
Service rapide, traçable et sécurisé, adapté aux SAS, SARL, SCI et entrepreneurs individuels.
Besoin d’une déclaration prête aujourd’hui ?
Contactez-nous pour un traitement prioritaire : recevez un modèle personnalisé, des instructions claires et un accompagnement jusqu’à la validation par le greffe.