Procès-verbal

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Sécurisez vos décisions de modification avec un PV conforme, prêt à déposer
Confiez-nous la rédaction de votre procès-verbal de modification pour formaliser clairement les résolutions adoptées en assemblée générale (AGO/AGE).Nous préparons l’ordre du

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Informations supplémentaires

Type de prestation :

Rédaction et gestion de procès-verbaux liés aux modifications d’entreprise


Durée moyenne :

3 à 5 jours ouvrés (selon complexité des décisions et formalités associées)


Conformité :

Respect du Code de commerce, des statuts et obligations de dépôt au greffe


Prestations incluses :

Préparation de l’ordre du jour, rédaction du PV, certification, dépôt au greffe, publication éventuelle de l’annonce légale


Sécurisez vos décisions de modification avec un PV conforme, prêt à déposer

Confiez-nous la rédaction de votre procès-verbal de modification pour formaliser clairement les résolutions adoptées en assemblée générale (AGO/AGE).
Nous préparons l’ordre du jour, vérifions le quorum et mettons en forme un PV précis (dates, pouvoirs, votes, signatures) garantissant la conformité légale et la traçabilité des décisions.
Selon votre besoin — changement de dirigeant, transfert de siège, modification statutaire, augmentation/réduction de capital — nous adaptons chaque clause aux statuts et au calendrier choisi.
Nous gérons les formalités associées : certification, mise à jour des registres, dépôt au greffe et, si nécessaire, publication de l’annonce légale.
Gagnez du temps, évitez les rejets et sécurisez vos opérations grâce à une rédaction rigoureuse et un accompagnement pas-à-pas.

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